Confidentialité & Légalité | Adp17 détective privé agréé

Notre Engagement de Confidentialité

Notre cabinet de détective privé, ADP17, place la confidentialité au cœur de chacune de ses interventions.
Chaque dossier est traité avec une discrétion absolue, qu’il s’agisse d’une enquête pour adultère, d’une surveillance de salarié, d’une recherche de personnes ou de toute autre mission d’investigation.

Toutes les informations que vous nous confiez (identité, situation personnelle ou professionnelle, documents, échanges, résultats d’enquête) sont strictement confidentielles.
Elles ne sont communiquées qu’aux seules personnes habilitées et uniquement lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de la mission ou à la défense de vos intérêts.

Nous nous engageons à :

Protéger vos données et vos échanges, dès le premier contact.
Ne jamais divulguer votre identité ni la nature de la mission à des tiers non autorisés.
Mener nos investigations de manière discrète, sans attirer l’attention de la personne ou de l’entité concernée.
Vous remettre des éléments exploitables, utilisables dans un cadre juridique, sans jamais compromettre votre sécurité ni votre réputation.

Cadre Légal

Notre activité de détective privé est strictement encadrée par la loi française.
ADP17 exerce dans le respect des textes en vigueur, afin de garantir la légalité et la recevabilité des éléments recueillis.

Nous nous conformons notamment :

Au Code de la sécurité intérieure, qui régit les activités de recherche privée et fixe les conditions d’exercice de la profession de détective privé.
Au Code pénal et au Code civil, en matière de respect de la vie privée, de collecte de preuves et de loyauté dans l’administration de la preuve.
À la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Nous ne réalisons aucune mission qui serait contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Sont notamment exclus :

Les écoutes illégales, piratages informatiques, intrusions dans des systèmes ou comptes privés.
Toute atteinte volontaire à la vie privée non justifiée par un intérêt légitime et proportionné.
Toute mission visant à contourner une décision de justice ou à nuire gratuitement à un tiers.

Avant toute intervention, une lettre de mission ou un contrat de mandat est établi, précisant :

L’objet de la mission,
Le cadre légal applicable,
Les moyens d’enquête autorisés,
Les honoraires et modalités d’intervention.

Cet encadrement juridique strict vous garantit des investigations menées dans le respect de vos droits, de ceux des tiers et des exigences des juridictions devant lesquelles les éléments recueillis pourront, le cas échéant, être produits.

Protection des Données

Dans le cadre de nos missions, nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers.
Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour objectifs :

D’étudier votre demande et d’évaluer la faisabilité de la mission.
De préparer et d’exécuter le mandat d’enquête qui nous est confié.
De mener les investigations nécessaires (recherches, surveillances, recoupements d’informations).
De rédiger un rapport d’enquête détaillé, susceptible d’être produit en justice.
D’assurer le suivi administratif, comptable et juridique de votre dossier.

2. Nature des données collectées

Selon la nature de la mission, nous pouvons être amenés à traiter notamment :

Vos coordonnées d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, email).
Des informations relatives à votre situation personnelle, familiale ou professionnelle.
Des éléments factuels nécessaires à l’enquête (dates, lieux, circonstances, pièces justificatives).

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la réalisation de la mission confiée.

3. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, mandat d’enquête).
L’intérêt légitime du client à faire valoir ses droits ou à se défendre.
Le respect d’obligations légales et réglementaires applicables à notre profession.

4. Durée de conservation

Les données liées à votre dossier sont conservées :

Pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission.
Puis archivées pour la durée de prescription légale applicable (notamment en cas de contentieux potentiel).

Au-delà de ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

5. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre :

L’accès non autorisé,
La divulgation,
La modification ou la destruction accidentelle ou illicite.

L’accès à vos informations est strictement limité aux personnes habilitées, tenues à une obligation de confidentialité renforcée.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données,
Droit de rectification,
Droit d’effacement (dans les limites des obligations légales),
Droit à la limitation du traitement,
Droit d’opposition pour motif légitime,
Droit à la portabilité, lorsque cela est applicable.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

Par email : airp.auv@gmail.com
Par courrier : 6 résidence des coteaux, 17800 Avy

Éthique et Conduite Professionnelle

L’activité de détective privé exige une éthique irréprochable.
ADP17 s’engage à respecter des principes déontologiques stricts, garants de la qualité et de la fiabilité de nos interventions.

1. Loyauté et légitimité des missions

Nous n’acceptons que les missions :

Présentant un intérêt légitime et sérieux pour le client,
Compatibles avec la loi, l’ordre public et les droits fondamentaux des personnes,
Dont l’objectif est clairement défini et proportionné aux moyens envisagés.

Nous refusons toute demande qui aurait pour but de nuire gratuitement à un tiers, de contourner une décision de justice ou de détourner notre activité de son cadre légal.

2. Indépendance et absence de conflit d’intérêts

Nous agissons en toute indépendance, sans pression extérieure ni conflit d’intérêts.
Nos conclusions sont fondées sur des faits objectivement constatés, et non sur des considérations personnelles ou subjectives.

3. Discrétion et respect de la vie privée

La discrétion est au cœur de notre pratique :

Nos surveillances, filatures et investigations sont menées de manière à ne pas attirer l’attention.
Nous veillons à limiter toute intrusion dans la vie privée aux seuls éléments strictement nécessaires à la mission.
Nous préservons la dignité de toutes les personnes concernées, qu’il s’agisse de particuliers, de salariés, de dirigeants ou de tiers.

4. Rigueur et fiabilité des informations

Chaque information recueillie fait l’objet de vérifications et de recoupements.
Nos rapports :

Sont rédigés avec précision et clarté,
Reposent sur des éléments factuels, datés et circonstanciés,
Sont conçus pour être exploitables dans un cadre juridique (avocats, tribunaux, compagnies d’assurance, etc.).

5. Relation de confiance avec nos clients

Nous accompagnons une clientèle exigeante : particuliers, dirigeants d’entreprise, avocats, compagnies d’assurance.
Notre objectif est de construire une relation fondée sur :

La transparence sur les possibilités et les limites de l’enquête,
Une information claire sur les honoraires et les modalités d’intervention,
Un suivi sérieux et humain tout au long de la mission.

En choisissant ADP17, vous faites le choix d’un cabinet de détective privé qui allie discrétion, professionnalisme, exigence juridique et respect des personnes.